Quand on découvre qu'une partie de sa rémunération transite par une « société non immatriculée », la première réaction est en général la méfiance. Elle est saine. Voici donc ce qu'est une SEP, ce qu'elle n'est pas, et pourquoi elle est au cœur du portage entrepreneurial.
Ce qu'est une SEP
Une société en participation est une société que les associés ont choisi de ne pas immatriculer. Elle est expressément prévue par le code civil. Elle n'a pas de personnalité morale, donc pas de Kbis, pas de siège social à déclarer, pas de capital à déposer.
Ce n'est ni une nouveauté, ni une astuce. C'est un outil ancien, utilisé depuis longtemps dans le BTP, l'immobilier, le cinéma ou la recherche, chaque fois que plusieurs acteurs veulent partager le résultat d'une opération commune sans créer une structure de plus.
Comment elle fonctionne
Le mécanisme tient en trois points.
- Des associés mettent en commun des moyens dans un objectif défini par un contrat, les statuts de la SEP.
- Un gérant agit vis-à-vis des tiers. Les clients, eux, traitent avec une entité immatriculée classique.
- Le résultat est réparti entre les associés selon la clé prévue. Chacun déclare sa quote-part.
La SEP n'est donc pas transparente au sens « invisible », mais au sens fiscal : elle n'est pas imposée pour elle-même, ce sont les associés qui le sont sur leur part.
Son rôle dans le portage entrepreneurial
Dans le portage entrepreneurial, vous êtes associé d'une SEP constituée avec Launchpad. C'est par elle que transite le deuxième flux, le flux BNC, qui représente la part la plus importante de la répartition indicative.
C'est aussi elle qui porte le troisième flux, le flux BIC lié à l'investissement sur la rente de location de l'infrastructure de calcul.
Vous ne créez pas la SEP, vous ne l'immatriculez pas, vous n'en tenez pas la comptabilité et vous n'avez aucune formalité de société à votre charge. Vous êtes associé, et vous déclarez votre quote-part.
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Trois idées reçues
« Non immatriculée veut dire clandestine »
Non. La non-immatriculation est une option prévue par la loi, pas une omission. La SEP est connue de l'administration fiscale, et les résultats répartis sont déclarés normalement.
« C'est un montage à l'étranger »
Non. La SEP utilisée ici est française, comme l'ensemble des flux du modèle. Aucun passage par une structure étrangère n'intervient.
« Je vais devoir gérer une société de plus »
Non. C'est même l'inverse de l'esprit du montage : la SEP existe pour éviter d'empiler les structures.
Ce qui encadre la SEP en portage entrepreneurial
L'usage d'une SEP dans un schéma de rémunération n'a d'intérêt que s'il est sécurisé. C'est le rôle du rescrit fiscal et du rescrit social sur lesquels s'appuie le portage entrepreneurial de Launchpad.
Le détail se trouve dans Rescrit fiscal et rescrit social.
