Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Sur douze mois, cela fait 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Pendant ces jours, le salarié perçoit une indemnité, égale au plus élevé de deux montants : le dixième de sa rémunération brute sur la période de référence, ou le salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Un consultant en portage entrepreneurial est salarié : cette règle s'applique. En micro-entreprise, elle ne s'applique pas.
2,5 jours par mois, 30 jours sur l'année
Tout salarié a droit à des congés payés, quel que soit son contrat (fiche Service-Public F2258). Chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables, sauf cas particulier. Sur douze mois, le droit est de 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Quand le résultat n'est pas un nombre entier, il est porté à l'entier immédiatement supérieur. Un salarié qui a travaillé cinq mois acquiert 2,5 × 5 = 12,5 jours, arrondis à 13 jours ouvrables.
Un consultant en portage entrepreneurial est salarié de la société de portage. Il acquiert ces 2,5 jours par mois de travail effectif, dans les conditions du code du travail. Une convention collective peut être plus favorable. Cette page s'en tient au minimum légal, qui est déjà chiffrable.
L'indemnité : le dixième, ou le maintien, le plus élevé
Pendant les congés, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel. Il perçoit une indemnité de congés payés (code du travail, article L. 3141-24). Deux calculs sont comparés, et le plus avantageux est versé.
Le premier est le dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. Le second est le maintien de salaire : la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler. La période de référence, à défaut d'accord, court du 1er juin au 31 mai.
Les périodes d'absence pour maladie d'origine non professionnelle entrent dans l'assiette du dixième, dans la limite de 80 % de la rémunération associée à ces périodes. L'indemnité est versée à la date habituelle de la paie. Les dates de congés et le montant de l'indemnité figurent sur le bulletin.
Le cas : une année de référence à 60 000 € bruts, hypothèse pédagogique
Pour montrer le calcul, prenons une rémunération brute de 60 000 € sur la période de référence. C'est une hypothèse pédagogique, pas un net Launchpad, et pas un salaire annoncé : le montant exact se calcule à partir du TJM et des jours, dans le simulateur. Sur 60 000 € bruts, le dixième fait 6 000 € pour un droit annuel complet de 30 jours ouvrables.
Le maintien de salaire, de son côté, égale la rémunération que le consultant aurait perçue pendant ces cinq semaines s'il avait travaillé. Si cette rémunération maintenue est supérieure à 6 000 €, c'est elle qui est versée. Si elle est inférieure, ce sont les 6 000 € du dixième. Dans les deux cas, l'indemnité n'est pas un supplément ajouté au salaire de l'année : elle remplace le salaire des jours de congé.
| Méthode | Montant | Ce qui est versé |
|---|---|---|
| Dixième de 60 000 € | 6 000 € | Versé s'il est le plus élevé |
| Maintien de salaire pendant 5 semaines | La rémunération qu'auraient produite ces 5 semaines travaillées | Versé s'il dépasse 6 000 € |
À un TJM de 450 € et 18 jours facturés par mois, le chiffre d'affaires d'une année pleine est de 97 200 € (450 × 18 × 12). Ce n'est pas un salaire brut, et on n'en déduit pas ici un net Launchpad. Le simulateur part de ces deux valeurs, le TJM et les jours, pour montrer la rémunération. L'indemnité de congés se calcule ensuite sur cette rémunération, par le dixième ou le maintien.
En micro-entreprise, pas de congés payés légaux
Le micro-entrepreneur n'est pas salarié. Les 2,5 jours par mois, les 30 jours annuels et l'indemnité du dixième ne s'appliquent pas à lui. Un jour non facturé est un jour sans recette. À 450 € de TJM, 18 jours non facturés font 8 100 € de recettes non encaissées. Cinq semaines représentent 30 jours ouvrables : le nombre de jours facturables perdus dépend du calendrier de ces cinq semaines, pas d'un forfait unique. Ce sont des recettes, pas un salaire, et les cotisations micro de 25,6 % plus 0,2 % s'appliquent seulement sur ce qui est encaissé.
La comparaison se fait au même TJM. En portage, les jours de congés sont des jours rémunérés par l'indemnité, calculée comme ci-dessus. En micro, les mêmes jours ne sont pas rémunérés par un mécanisme légal équivalent.
Le droit de 2,5 jours ouvrables par mois est un droit du salarié. Un consultant en portage entrepreneurial l'acquiert. Un consultant en micro-entreprise, non. L'écart se lit sur les jours non facturés : indemnisés d'un côté, sans recette de l'autre.
Les cas qui changent le nombre de jours
Une année incomplète. Le droit suit les mois de travail effectif. Sur six mois, 2,5 × 6 = 15 jours ouvrables. Sur sept mois, 17,5 jours, arrondis à 18. L'indemnité du dixième se calcule alors sur la rémunération de cette période, proportionnellement à la durée du congé dû.
Une fin de mission, ou une fin de contrat. Les jours acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice, calculée sur les mêmes deux méthodes. Ils ne sont pas perdus du seul fait que la mission s'arrête.
Des jours pris en une seule fois. Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables consécutifs, soit quatre semaines, sauf circonstances prévues par le code du travail (contraintes géographiques, personne en situation de handicap ou en perte d'autonomie au foyer). L'employeur fixe la période de prise, portée à la connaissance des salariés au moins deux mois à l'avance, et communique les dates au moins un mois avant le départ.
Une maladie d'origine non professionnelle pendant la période de référence. Ces périodes entrent dans le dixième, à hauteur de 80 % de la rémunération associée. Le maintien de salaire, lui, se calcule comme si le salarié avait travaillé pendant le congé.
Ce que le simulateur montre, et ce qu'il ne montre pas
Le simulateur part du TJM et des jours facturés. Il ne remplace pas le bulletin, où figurent les dates de congés et l'indemnité. Pour un consultant qui compare micro et portage, les 2,5 jours et le dixième font partie du cadre salarié, au même titre que la CFE personnelle qui, elle, disparaît. La page TJM en salaire net décrit les étapes du calcul. La page micro-entreprise ou portage entrepreneurial compare les deux cadres, au-delà des seuls congés.
Combien vous resterait-il à partir de votre TJM ?
Le simulateur part de votre TJM et de vos jours. L'indemnité de congés se calcule ensuite sur la rémunération, par le dixième ou le maintien, le plus élevé.
Ouvrir le simulateurQuestions fréquentes
Combien de jours de congés payés un consultant en portage acquiert-il ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables sur 12 mois, cinq semaines (fiche Service-Public F2258). Quand le résultat n'est pas un entier, il est porté à l'entier supérieur : 5 mois font 12,5 jours, arrondis à 13.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
Deux méthodes sont comparées, et la plus élevée est versée (code du travail, article L. 3141-24). La première est le dixième de la rémunération brute de la période de référence. La seconde est le maintien de salaire. La période, à défaut d'accord, court du 1er juin au 31 mai.
Sur 60 000 € bruts de période de référence, que fait le dixième ?
6 000 €, pour un droit annuel complet de 30 jours ouvrables. C'est une hypothèse pédagogique, pas un net Launchpad. Si le maintien de salaire pendant cinq semaines dépasse 6 000 €, c'est lui qui est versé.
Un micro-entrepreneur a-t-il les mêmes 2,5 jours ?
Non. Il n'est pas salarié. Les 2,5 jours, les 30 jours annuels et l'indemnité du dixième ne s'appliquent pas. Un jour non facturé est un jour sans recette. À 450 € de TJM, 18 jours non facturés font 8 100 € de recettes non encaissées.
Que deviennent les jours non pris en fin de mission ?
Ils donnent lieu à une indemnité compensatrice, calculée sur les mêmes deux méthodes : le dixième ou le maintien, le plus élevé. Ils ne sont pas perdus du seul fait que la mission s'arrête.
Combien de jours peut-on poser d'une traite ?
Pas plus de 24 jours ouvrables consécutifs, soit quatre semaines, sauf circonstances prévues par le code du travail. L'employeur communique les dates au moins un mois avant le départ.
Comment les absences maladie entrent-elles dans le calcul ?
Les périodes d'absence pour maladie d'origine non professionnelle entrent dans l'assiette du dixième, dans la limite de 80 % de la rémunération associée à ces périodes.
Le simulateur calcule-t-il l'indemnité de congés ?
Il part du TJM et des jours facturés. Il ne remplace pas le bulletin, où figurent les dates de congés et l'indemnité. Aucun net Launchpad n'est inventé sur cette page : le simulateur montre le calcul à partir de vos deux valeurs.
Information documentaire, pas un conseil personnalisé.



