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Facturer en portage entrepreneurial : ce que le client lit sur la facture

En portage entrepreneurial, c'est la société de portage qui émet la facture. Le consultant trouve le client, fixe son TJM et fait la mission. Le contrat, la facturation, l'encaissement et la relance sont portés par Launchpad. Sur une mission de 18 jours à 450 €, on voit ce que le client lit, et ce que ça change pour lui.

Facture émise par la société de portage : 18 jours à 450 € font 8 100 € HT, 1 620 € de TVA à 20 %, soit 9 720 € TTC.

En portage entrepreneurial, c'est la société de portage qui émet la facture. Le consultant trouve le client, fixe son TJM et fait la mission. Le contrat, la facturation, l'encaissement et la relance sont portés par Launchpad. Sur une mission de 18 jours à 450 €, on voit ce que le client lit sur la facture, et ce que ça change pour lui.

Qui apparaît sur la facture

La facture est émise par la société qui porte le contrat, pas par le consultant à titre personnel. Le client paie cette société. Le consultant, de son côté, est salarié de la société de portage et perçoit une rémunération. Il ne facture pas en son nom.

Pour le client, le changement tient à l'identité du créancier : une société de portage, et non plus une SASU ou une micro-entreprise au nom du consultant. La mission, le TJM et la personne qui fait le travail restent les siens. Launchpad porte le contrat, la facturation, l'encaissement et la relance impayé.

Le cas : 450 € de TJM, 18 jours, une facture de 8 100 €

Une mission de 18 jours à 450 € hors taxes donne une facture de 8 100 € hors taxes (450 × 18). Au taux normal de 20 % (CGI, article 278), la TVA fait 1 620 €. Le client règle 9 720 € toutes taxes comprises.

Une facture, au même TJM de 450 € et pour les mêmes 18 jours.
LigneMontant
Prestation, 18 jours × 450 €8 100 € HT
TVA au taux normal de 20 %1 620 €
Total à régler par le client9 720 € TTC
9 720 €Ce que le client paie pour 18 jours à 450 € HT, TVA de 20 % comprise : 8 100 € + 1 620 €.

Si le client est assujetti à la TVA et peut la récupérer, les 1 620 € ne sont pas un coût pour lui : il les déduit. S'il n'est pas assujetti, les 1 620 € restent à sa charge. Cette distinction est la même qu'en SASU ou en micro-entreprise déjà assujettie. Elle est détaillée, côté micro, sur la TVA en micro-entreprise.

Le consultant fixe le TJM et fait la mission ; la société de portage émet la facture, encaisse et relance. Délai légal de 30 jours. Schéma indicatif.
Le consultant fixe le TJM et fait la mission ; la société de portage émet la facture, encaisse et relance. Délai légal de 30 jours. Schéma indicatif.

Le numéro de TVA, et les clients étrangers

Le numéro de TVA qui figure sur la facture est celui de la société de portage. Le consultant n'a pas à en demander un à titre personnel pour ces missions. Pour un client établi dans un autre État de l'Union européenne, ou hors Union, les règles de lieu d'imposition de la TVA restent celles du lieu du client, avec les mentions d'autoliquidation quand elles s'appliquent. Le cadre, quand on facture soi-même en franchise, est sur TVA et clients étrangers.

Le délai de paiement, ce que la loi fixe

Le délai de paiement entre professionnels est, à défaut d'accord, de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les parties peuvent convenir d'un autre délai, dans la limite de 60 jours, ou de 45 jours fin de mois (code de commerce, article L. 441-10). En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due, en plus des pénalités de retard.

Launchpad porte la relance. L'ordre des recours, les mentions que la facture doit porter, et le délai pour agir sont sur notre page facture impayée, et l'ordre des recours.

30 joursLe délai légal de paiement, à défaut d'accord, à compter de la réception de la facture, entre professionnels. Le maximum convenu est de 60 jours, ou 45 jours fin de mois.

Ce que ça change pour un client déjà en place

Un client qui payait jusqu'ici la SASU ou la micro-entreprise du consultant reçoit une nouvelle facture, au nom de la société de portage. Le montant hors taxes, au même TJM et pour les mêmes jours, est le même : 8 100 € dans le cas. La TVA de 20 %, si elle s'applique, est la même. Ce qui change, c'est le destinataire du virement, et le contrat qui encadre la mission.

Ce changement se prépare avec le client : un avenant ou un nouveau contrat, une mise à jour du fournisseur dans sa comptabilité, un nouvel IBAN. Il n'ajoute pas, à lui seul, de jour facturé ni de jour perdu. Le consultant garde ses clients et ses tarifs.

Le TJM et les jours ne bougent pas

Sur 18 jours à 450 €, le client lit 8 100 € HT et, au taux normal, 9 720 € TTC, comme il les aurait lus sur une facture de SASU déjà assujettie. Le changement porte sur qui facture, pas sur ce qui est facturé.

Les cas qui compliquent la facture

Une mission déjà commencée. Les jours antérieurs au passage, facturés par la SASU ou la micro, restent des factures de cette structure. Les jours suivants sont facturés par la société de portage. Deux créanciers, pour une même mission, peuvent se succéder. Le total des jours, au même TJM, ne change pas.

Un acompte déjà versé. Un acompte encaissé par la SASU avant le passage reste dans la SASU. Il ne se reporte pas de lui-même sur une facture Launchpad. Le solde à émettre doit en tenir compte, pour que le client ne paie pas deux fois les mêmes jours.

Une fin de mission en cours de mois. À 450 €, 10 jours au lieu de 18 font 4 500 € HT et 900 € de TVA à 20 %, soit 5 400 € TTC. Le prorata suit les jours réellement faits, pas le mois calendaire.

Ce que le consultant suit, de son côté

Le consultant déclare ses missions et son compte rendu d'activité dans Launchpad. Il y suit aussi ses frais professionnels, sur justificatif, et ses versements. Il n'a ni société à créer pour ces missions, ni TVA personnelle à déclarer sur ces factures, ni relance à porter lui-même.

Pour voir ce que ces 8 100 € de facturation laissent, à partir du TJM et des jours, le simulateur part de ces deux valeurs. La page TJM en salaire net décrit les étapes du calcul, sans remplacer le simulateur. La différence entre portage salarial et portage entrepreneurial est sur la page qui les compare.

Combien vous resterait-il à partir de votre TJM ?

Le simulateur part de votre TJM et de vos jours facturés. Aucune donnée personnelle n'est demandée pour lancer le calcul.

Ouvrir le simulateur
LP

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Questions fréquentes

Qui émet la facture en portage entrepreneurial ?

La société de portage. Le consultant est salarié de cette société et ne facture pas en son nom. Le client paie la société, qui porte le contrat, la facturation, l'encaissement et la relance.

Que lit le client, à 450 € de TJM et 18 jours ?

8 100 € hors taxes (450 × 18), plus 1 620 € de TVA au taux normal de 20 % (CGI, article 278), soit 9 720 € toutes taxes comprises.

Le client récupère-t-il la TVA de 1 620 € ?

S'il est assujetti à la TVA et peut la déduire, oui : les 1 620 € ne sont pas un coût pour lui. S'il n'est pas assujetti, les 1 620 € restent à sa charge. Cette distinction est la même qu'en SASU ou en micro déjà assujettie.

Quel est le délai légal de paiement ?

30 jours à compter de la réception de la facture, à défaut d'accord (code de commerce, article L. 441-10). Les parties peuvent convenir d'un autre délai, dans la limite de 60 jours, ou de 45 jours fin de mois. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € est due.

Le passage en portage change-t-il le TJM facturé au client ?

Non. Sur 18 jours à 450 €, le client lit 8 100 € HT et, au taux normal, 9 720 € TTC, comme sur une facture de SASU déjà assujettie. Ce qui change, c'est le destinataire du virement et le contrat, pas le montant hors taxes.

Que devient un acompte déjà versé à la SASU ?

Il reste dans la SASU. Il ne se reporte pas de lui-même sur une facture de la société de portage. Le solde à émettre doit en tenir compte, pour que le client ne paie pas deux fois les mêmes jours.

Que fait une fin de mission en cours de mois, au même TJM ?

À 450 €, 10 jours au lieu de 18 font 4 500 € HT et 900 € de TVA à 20 %, soit 5 400 € TTC. Le prorata suit les jours réellement faits, pas le mois calendaire.

Information documentaire, pas un conseil personnalisé.