En fin d'année, beaucoup de consultants regardent un seul chiffre et en tirent deux conclusions. « J'ai dépassé, je sors de la micro. » Ou l'inverse : « Je suis sous 83 600 €, je n'ai pas de TVA. » Les deux phrases mélangent deux règles qui ne se parlent pas.
Deux compteurs, trois montants
Le premier compteur décide de votre régime d'impôt : la micro-BNC. Le second décide si vous facturez la TVA : la franchise en base. Ils n'ont ni le même montant, ni la même période, ni la même date d'effet.
| Compteur | Montant | Ce qui est comparé | Quand le changement s'applique |
|---|---|---|---|
| Plafond micro-BNC | 83 600 € | Recettes encaissées de l'année précédente ou de l'avant-dernière | Au 1er janvier, après deux années civiles consécutives au-dessus |
| Franchise de TVA, seuil de l'année précédente | 37 500 € | Chiffre d'affaires de l'année précédente | Au 1er janvier de l'année suivante |
| Franchise de TVA, seuil de l'année en cours | 41 250 € | Chiffre d'affaires de l'année en cours | Le jour du dépassement, en cours d'année |
Sources : BOFiP, BOI-BNC-DECLA-20-10, régime micro-BNC ; BOFiP, BOI-BAREME-000044, seuils 2026 à 2028 ; BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, franchise en base de TVA.
Les deux compteurs ne retiennent pas tout à fait les mêmes sommes. Le plafond micro compte toutes vos recettes hors taxes. Le compteur de TVA retient les prestations qui seraient taxées en France si vous n'étiez pas en franchise. Une mission pour un client établi hors de France peut donc compter dans l'un et pas dans l'autre : c'est un point à vérifier avec l'expert-comptable.
Le détail de chaque règle est sur nos pages dédiées : les seuils de la franchise en base de TVA, et le calendrier d'un plafond micro dépassé.
Dépasser la TVA ne fait pas sortir de la micro
L'administration fiscale l'écrit dans sa doctrine : « Il n'est pas nécessaire d'être soumis au régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour pouvoir être imposé selon le régime micro-BNC. » La phrase vise aussi le consultant qui dépasse les seuils de TVA en restant sous le plafond micro.
Entre 41 250 € et 83 600 € de recettes, vous facturez donc la TVA et vous restez en micro-BNC. Vos cotisations et votre impôt continuent d'être calculés sur vos recettes, comme avant.
Le plafond de 83 600 € se compare à vos recettes hors taxes. La TVA que vous facturez à vos clients ne s'ajoute pas à ce compteur.
À votre TJM, quel compteur tombe en premier
Le tableau convertit chaque montant en jours facturés. La dernière colonne donne le mois où chaque compteur passe, à 18 jours facturés par mois depuis janvier.
| TJM | Jours pour 37 500 € | Jours pour 41 250 € | Jours pour 83 600 € | Mois du dépassement, 41 250 € puis 83 600 € |
|---|---|---|---|---|
| 400 € | 93,8 | 103,1 | 209,0 | juin, puis décembre |
| 450 € | 83,3 | 91,7 | 185,8 | juin, puis novembre |
| 500 € | 75,0 | 82,5 | 167,2 | mai, puis octobre |
| 600 € | 62,5 | 68,8 | 139,3 | avril, puis août |
| 700 € | 53,6 | 58,9 | 119,4 | avril, puis juillet |
Calcul : montant ÷ TJM pour les jours. Mois : jours ÷ 18, arrondi au mois en cours. Hypothèse : chaque mois facturé est encaissé dans le mois.
Dès 400 € de TJM, le seuil de TVA tombe avant l'été et le plafond micro avant la fin de l'année. Entre les deux, vous facturez la TVA et vous êtes encore en micro : six mois à 400 € de TJM, trois mois à 700 €. Les 18 jours sont un exemple de rythme, pas une moyenne publiée : refaites la division avec vos propres jours.
Vos recettes 2026 : ce qui change au 1er janvier 2027
Placez vos recettes 2026 hors taxes, réalisées ou attendues d'ici le 31 décembre, dans une des quatre lignes.
| Recettes 2026 | TVA | Micro-BNC |
|---|---|---|
| Jusqu'à 37 500 € | Franchise en 2026 et en 2027, tant que 2027 reste sous 41 250 € | Micro en 2027 |
| De 37 500 € à 41 250 € | Franchise sur tout 2026. TVA à facturer à partir du 1er janvier 2027 | Micro en 2027 |
| De 41 250 € à 83 600 € | TVA depuis le jour du dépassement en 2026 | Micro en 2027 |
| Au-dessus de 83 600 € | TVA depuis le jour du dépassement en 2026 | Micro en 2027 si 2025 était sous 83 600 €. Sortie au 1er janvier 2027 si 2025 était aussi au-dessus |
Règles : BOI-TVA-DECLA-40-10-10 (exemple 2026 et 2027 du BOFiP) ; BOI-BNC-DECLA-20-10 (dépassement deux années consécutives).
La dernière ligne est celle qui surprend. Dépasser 83 600 € en 2026 ne change rien en 2027 si 2025 était sous le plafond. En revanche, 2027 devient l'année qui compte : un deuxième dépassement fait sortir de la micro au 1er janvier 2028.
En 2025, entre deux missions, il a encaissé 36 000 €. En 2026, à ce rythme, il encaisse 108 000 €. TVA : il la facture depuis mai 2026, le mois où il passe 41 250 €. Micro : 2025 est sous 83 600 €, il reste en micro-BNC en 2027. Si 2027 dépasse aussi 83 600 €, il sort de la micro au 1er janvier 2028.
Les trois chiffres à relever avant le 31 décembre
- Vos recettes 2025 hors taxes. Elles disent si un dépassement en 2026 fait sortir de la micro dès 2027.
- Vos recettes 2026 encaissées à ce jour. Elles disent sur quelle ligne du tableau vous êtes déjà.
- Ce qui reste à facturer et à encaisser d'ici le 31 décembre. Il dit sur quelle ligne vous finissez l'année.
Pour le plafond micro, une facture de décembre payée en janvier compte pour l'année de son encaissement. Pour le compteur de TVA, la date à retenir se vérifie avec l'expert-comptable avant de décaler une facture.
Vous pouvez aussi choisir de facturer la TVA avant d'y être obligé, sans quitter la micro-BNC : le BOFiP le prévoit. Les conditions sont sur notre page renoncer à la franchise de TVA ou y revenir.
Ce que change le portage entrepreneurial
Les deux compteurs sont ceux de votre micro-entreprise. Les missions facturées par Launchpad ne sont pas facturées par votre micro-entreprise.
Vous trouvez vos clients, vous faites votre travail, vous fixez vos tarifs. Launchpad porte le contrat, la facturation, l'encaissement, la relance des impayés, la couverture sociale et la partie comptable. Nous conservons 5 % net de ce que vous facturez.
Cette page ne donne pas de pourcentage net pour le portage entrepreneurial. Le résultat dépend de votre TJM et de vos jours facturés : le simulateur le calcule à partir de vos chiffres. La comparaison poste par poste est sur portage ou micro-entreprise : le comparatif.
Combien vous resterait-il à votre TJM ?
Le simulateur part de votre TJM et de vos jours facturés. Estimation avant impôt sur le revenu. Information documentaire, pas un conseil personnalisé.
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Questions fréquentes
Dépasser le seuil de TVA fait-il sortir de la micro-entreprise ?
Non. Le BOFiP l'écrit : il n'est pas nécessaire d'être en franchise en base de TVA pour être imposé au régime micro-BNC. Vous facturez la TVA et vous restez en micro tant que vos recettes respectent le plafond de 83 600 €.
À 500 € de TJM, quand tombent les deux compteurs ?
À 18 jours facturés par mois depuis janvier, le seuil de TVA de 41 250 € passe en mai et le plafond micro de 83 600 € en octobre. Le premier oblige à facturer la TVA dès le dépassement. Le second ne fait sortir de la micro qu'après deux années consécutives au-dessus.
Facturer la TVA rapproche-t-il du plafond micro ?
Non. Le plafond de 83 600 € se compare à vos recettes hors taxes. La TVA facturée à vos clients ne s'ajoute pas à ce compteur.
Comment ces chiffres ont été vérifiés
Les trois documents du BOFiP ci-dessous ont été relus le 30 octobre 2026. Les jours et les mois des tableaux sont des calculs faits à partir de ces montants.
- BOFiP, BOI-BAREME-000044-20260819 : plafond micro-BNC de 83 600 € pour 2026 à 2028, sur les recettes de l'année précédente ou de l'avant-dernière. Article 102 ter du Code général des impôts.
- BOFiP, BOI-BNC-DECLA-20-10-20260819 : sortie après deux années civiles consécutives au-dessus du plafond ; micro-BNC possible hors franchise de TVA.
- BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10-20260701 : seuils de 37 500 € et 41 250 € pour les prestations de services, hors taxes ; perte de la franchise à la date du dépassement de 41 250 €. Article 293 B du Code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.
- Calcul Launchpad : jours = montant ÷ TJM ; mois = jours ÷ 18, arrondi au mois en cours.
Seuils applicables en 2026. Information documentaire, pas un conseil personnalisé. Prochaine relecture au plus tard le 31 décembre 2026 pour les seuils de TVA, et le 31 décembre 2028 pour le plafond de 83 600 €.