- Micro-entreprise et TVA sont deux régimes différents
- Le seuil qui vous concerne
- Il n'existe pas de « taux de TVA de la micro-entreprise »
- Ce que la TVA change à votre revenu, selon qui est votre client
- L'effet sur votre impôt, qui joue dans l'autre sens
- Déclarer, et à quel rythme
- Ce que vous récupérez, enfin
- Questions fréquentes
Micro-entreprise et TVA sont deux régimes différents
C'est la confusion à casser en premier, parce qu'elle fait rater la bascule. Le régime micro est un régime d'imposition du bénéfice. La franchise en base est un régime de taxe sur la valeur ajoutée. Les deux n'ont ni le même seuil, ni la même logique.
| Régime | Seuil | Ce qui arrive au-delà |
|---|---|---|
| Franchise de TVA | 37 500 € | Vous facturez la taxe |
| Régime micro-BNC | 83 600 € | Vous passez au régime réel |
L'écart entre ces deux chiffres est le message de cette page. Un consultant à 50 000 euros de recettes est largement dans la micro et redevable de la taxe depuis longtemps. On peut rester en micro-entreprise tout en facturant la TVA : dépasser le seuil de taxe ne fait pas sortir du régime micro.
Le seuil qui vous concerne
Le seuil de TVA dépend de la nature de votre activité, et il se surveille sur l'année précédente comme sur l'année en cours. Le jour exact où vous devenez redevable a changé au 1er janvier 2025 : mieux vaut le connaître avant de facturer la prestation qui vous fera franchir le seuil. Montants et mécanique du dépassement sont détaillés dans notre page sur les seuils de la franchise en base de TVA.
Il n'existe pas de « taux de TVA de la micro-entreprise »
C'est une question fréquente, et elle repose sur une confusion. Le taux dépend de la nature de l'opération facturée, pas du statut de l'entreprise. Une micro-entreprise applique exactement les mêmes taux que n'importe quelle autre entreprise pour la même prestation.
Ce que la TVA change à votre revenu, selon qui est votre client
Voilà le cœur de la page, et ce que les autres pages ne traitent pas. Le passage à la taxe n'a pas le même effet selon que votre client la récupère ou non.
| Votre client | Ce qu'il paie | Ce que vous gardez | Effet pour vous |
|---|---|---|---|
| Entreprise assujettie, qui récupère | 1 200 € puis récupère 200 € | 1 000 € | Aucun |
| Client qui ne récupère pas, et qui accepte la hausse | 1 200 € | 1 000 € | Vous devenez plus cher |
| Client qui ne récupère pas, et prix maintenu | 1 000 € | 833 € | Vous perdez 167 € |
Les particuliers, évidemment. Mais aussi les associations non assujetties, les professions de santé, les organismes de formation exonérés, les banques et les assurances. Un formateur ou un consultant en santé peut voir la totalité de sa clientèle dans cette colonne.
La bonne question n'est pas « quand vais-je dépasser » mais « qui sont mes clients ». Elle se pose avant, pas après.
L'effet sur votre impôt, qui joue dans l'autre sens
Un effet compensateur que personne n'explique. Une fois redevable, l'abattement forfaitaire du régime micro se calcule sur un chiffre d'affaires hors taxe. À prix toutes taxes comprises constant, votre revenu imposable baisse donc mécaniquement, et votre impôt avec lui.
Cet effet ne compense pas la perte décrite plus haut, mais il l'atténue. Il se chiffre, et il dépend de votre tranche.
Déclarer, et à quel rythme
- Demander votre numéro de taxe au service des impôts des entreprises.
- Choisir votre périodicité de déclaration.
- Déclarer et reverser, selon le rythme retenu.
Le régime simplifié d'imposition disparaît au 1er janvier 2027. La déclaration annuelle laisse place à une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Si vous basculez aujourd'hui, autant le savoir avant de choisir votre périodicité. Les modalités précises de la nouvelle organisation sont à vérifier au texte, nous ne les chiffrons pas ici.
Ce que vous récupérez, enfin
La contrepartie positive, et elle n'est pas négligeable pour une activité équipée : matériel, logiciels, abonnements, sous-traitance, frais de déplacement professionnels. La taxe qui grevait ces achats devient déductible.
Il existe aussi un mécanisme de déduction sur les biens que vous déteniez au moment du passage. Il est technique et encadré, et nous renvoyons à la doctrine administrative plutôt que d'en donner une version approximative.
Un consultant qui facture uniquement des entreprises et qui investit dans du matériel gagne au change : ses clients ne paient rien de plus, et il récupère la taxe sur ses achats. Pour ce profil, la question n'est pas de retarder le passage, c'est de savoir s'il ne faudrait pas y renoncer volontairement plus tôt.
Chiffrer l'effet sur votre revenu
Notre simulateur applique ces seuils et ces règles à votre situation, et montre la source de chaque chiffre affiché.
Ouvrir le simulateur d'impôtsQuestions fréquentes
À partir de quel chiffre d'affaires une micro-entreprise doit-elle facturer la TVA ?
Le seuil dépend de la nature de l'activité, prestation de services ou vente de marchandises, et il est indépendant du plafond du régime micro, qui est plus élevé. Les montants en vigueur sont détaillés dans notre page sur les seuils de la franchise en base de TVA.
Peut-on rester en micro-entreprise tout en facturant la TVA ?
Oui. Le régime micro concerne l'imposition du bénéfice, la franchise en base concerne la taxe sur la valeur ajoutée. Dépasser le seuil de taxe ne fait pas sortir du régime micro.
Quel est le taux de TVA d'une micro-entreprise ?
Il n'en existe pas. Le taux dépend de la nature de l'opération facturée, pas du statut de l'entreprise. Une micro-entreprise applique les mêmes taux que n'importe quelle autre entreprise.
Que faut-il écrire sur une facture quand on ne facture pas la TVA ?
La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », dont la référence évolue au 1er janvier 2027, comme l'explique notre section sur la mention de facture en franchise en base.
Comment ces chiffres ont été vérifiés
Les seuils ont été relus le 15 octobre 2026 sur le texte de loi et sur la doctrine administrative à jour. Le plafond du régime micro cité est identique à celui de notre page consacrée au micro-BNC, contrôle fait. Deux mécanismes ne sont volontairement pas chiffrés : la déduction sur les biens détenus au moment du passage, et les modalités de la nouvelle organisation déclarative de 2027.
- Code général des impôts, article 293 B : seuils de la franchise en base.
- Code général des impôts, article 102 ter : plafond et abattement du régime micro-BNC.
- Fiche Service-Public sur la franchise en base de TVA : obligations déclaratives et mention de facture.
Les seuils indiqués sont ceux en vigueur au 15 octobre 2026. Cette page ne constitue pas un conseil personnalisé : l'effet du passage à la taxe dépend entièrement de la composition de votre clientèle.